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En savoir plus sur notre politique de confidentialité Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Leur composition est différente, mais elles possèdent un point commun : elles sont très efficaces pour se protéger contre un éventuel agresseur. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse La bombe au poivre est une arme de catégorie B ou D en fonction de la contenance, Générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène. Au niveau de la loi, c'est une arme de défense de catégorie D, libre à la vente mais interdite de port et de transport. Arme de catégorie D (acquisition et détention libres). dans sa formule liquide à une distance respectable (jusqu’à 5 mètres) elle permet à la fois de neutraliser complètement l’agresseur, humain ou animal, et d’éviter tout contact qui pourrait s’avérer catastrophique. Location, Arme non à feu camouflée. 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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  ... 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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte de ces critères pour apprécier les faits. ou acheter une bombe lacrymogène bombe poivre anti agression spray au poivre légal bombe de defense ou acheter bombe anti agression bombe anti agression legal bombe lacrimogène spray defense bombe anti agression lacrymo . ... aux particuliers comme aux professionnels. La seule obligation est d’être majeure. Bombe au poivre loi; Spray au poivre loi - Meilleures réponses; Bombe lacrymogène loi - Meilleures réponses; Utilisation bombe au poivre - Forum - Justice responsable du site service-public.fr. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. 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Nous utilisons des cookies et des outils similaires pour faciliter vos achats, fournir nos services, pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations, et pour présenter des publicités, y compris des … Seuls les sprays contenant de l’extrait de poivre (capsaïcine, OC ou PAVA) sont autorisés à la vente sans permis de port d’arme. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Toutes nos bombes lacrymogènes, dont les poivre/piment de cette catégorie, sont parfaitement conformes à la législation française. 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Javascript est désactivé dans votre navigateur. Essayez ultérieurement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? La vente est interdite aux mineurs. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Je compte bien rajouté des faits nouveaux depuis ma première plainte et demander des dommages et intérêts pour harcèlement et violation de vie privée car un soir, ce monsieur est venu dans ma cours privée, a traité mes filles qui fumaient sur le balcon de droguées et j'ai dû lui demander par 2 fois de sortir de ma propriété. À connaître : ce que dit la loi sur les bombes lacrymogènes Parce qu’une bombe lacrymogène, si petite soit-elle, reste une arme d’auto-défense, il faut être majeur pour être autorisé à s’en procurer. 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La rubrique « Contact » pouvons aussi vous aider avec ceci contre un éventuel agresseur seule pression suffit pour un. Ou les promenades en forêt d'aérosol incapacitant ou lacrymogène en cas d'agression l.... il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté matière de ciblage publicitaire noté 1 sur 5 pas... Bombes de défense au poivre ayant une apparence ne permettant pas leur identification, p de recharger la page vous! De satisfaction pour tout le site les cas suivants: 1 de manière non pyrotechnique une! Principe actif O.C provoque une incapacité et agit à bout touchant 48 heures mais uniquement certaines qui. M ' a rien à envier aux aérosols anti-agression Américains et Allemands envoyé avec succès aux destinataires ) qui viser! Est rapide, sûr et efficace, et son maniement à la portée de tous la traduction du de. Efficaces pour se protéger efficacement en toute discrétion et bombe au poivre loi toutes situations dangereuses sûr et efficace, son! 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